Quelle Forme Juridique pour une Franchise ?

Ouvrir une franchise, c’est embarquer dans une aventure entrepreneuriale encadrée et prometteuse. Mais avant même de signer un contrat ou de choisir un local, une question cruciale se pose : quelle forme juridique adopter pour votre future franchise ? Un mauvais choix pourrait freiner votre développement, voire limiter votre rentabilité.

La meilleure forme juridique pour une franchise dépend de votre profil, de votre projet et du niveau de protection souhaité. La SARL/EURL est rassurante pour les projets à deux ou en famille, la SAS/SASU séduit par sa souplesse et sa modernité.

Dans cet article, découvrez les avantages et inconvénients de chaque statut, ainsi que les critères clés à considérer avant de trancher. Vous y trouverez des explications claires, des conseils pratiques, et un guide pour faire le bon choix juridique pour votre franchise dès le début.

Ouvrir une Franchise : quel Statut Juridique choisir ?

Avant de lancer une franchise, choisir le bon statut juridique est une étape déterminante. Il conditionne vos responsabilités, votre régime fiscal, vos obligations sociales, et même votre capacité à attirer des partenaires ou des financements. De plus, chaque forme juridique offre un cadre particulier qui s’adapte plus ou moins bien à la logique de la franchise : partenariat avec un franchiseur, redevances, obligations contractuelles, développement à plusieurs, etc.

Il est donc essentiel de faire un choix éclairé. Entre la SARL, la SAS, la micro-entreprise ou d'autres formes, les options sont nombreuses. Chaque statut a ses avantages et ses limites, tant sur le plan juridique que pratique. L’objectif est de concilier flexibilité, protection et efficacité. Découvrez ci-dessous les principales formes juridiques adoptées par les franchisés, avec leurs points forts et leurs contraintes. Mais juste avant, nous vous invitons à découvrir nos offres d’accompagnement pour faire les bons choix.

1) SARL/EURL

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou sa version unipersonnelle EURL est l’une des formes juridiques les plus répandues chez les franchisés. Ce statut rassurant offre un bon compromis entre sécurité et simplicité.

Avantages de la SARL/EURL :

Responsabilité limitée aux apports : en cas de dettes, votre patrimoine personnel est protégé.
Adapté aux projets à plusieurs associés (SARL) ou aux projets individuels (EURL).
Cadre juridique structuré et bien encadré par la loi.
Possibilité de s’associer avec un proche ou un investisseur sans grande complexité.
Compatible avec le régime de l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu dans certains cas.

Inconvénients de la SARL/EURL :

Fonctionnement rigide : assemblées générales, statuts types, peu de liberté dans l'organisation.
Imposition sociale plus lourde sur le dirigeant majoritaire (régime des TNS).
Moins souple en cas de cession ou d’entrée de nouveaux associés.

Ce statut est parfait si vous cherchez à sécuriser votre activité, à structurer une entreprise stable, tout en gardant un cadre clair pour collaborer avec le franchiseur.

2) SAS/SASU

La SAS (Société par Actions Simplifiée) ou sa version unipersonnelle SASU est très prisée par les créateurs d’entreprise modernes, notamment en franchise.

Avantages SAS/SASU :

Liberté de fonctionnement : vous déterminez les règles de gestion dans les statuts.
Protection sociale du dirigeant assimilé salarié (plus avantageuse que les TNS).
Idéal pour accueillir des investisseurs ou faire évoluer la structure.
Image plus "start-up" ou entreprise dynamique, appréciée des banques et des partenaires.

Inconvénients SAS/SASU :

Rédaction des statuts plus complexe : l’aide d’un expert est fortement conseillée.
Coûts plus élevés : charges sociales plus importantes, frais de création plus conséquents.
Gestion administrative parfois plus lourde (commissaire aux comptes en cas de croissance rapide).

La SAS est idéale pour les franchisés ambitieux, cherchant flexibilité et perspectives d’évolution rapide.

3) Franchise en Micro-Entreprise

Le régime de la micro-entreprise peut séduire les futurs franchisés par sa simplicité apparente, surtout pour un démarrage prudent ou une activité secondaire.

Avantages de la Micro-Entreprise :

Simplicité administrative : déclarations allégées, comptabilité minimale.
Charges sociales proportionnelles au chiffre d’affaires.
Idéal pour tester une activité avant de changer de statut.

Inconvénients de la Micro-Entreprise :

Chiffre d’affaires plafonné (77 700 € pour des prestations de service en 2025).
Impossible de déduire les charges réelles (contraignant en franchise où les frais sont élevés).
Moins crédible aux yeux du franchiseur ou des banques.
Pas de séparation juridique entre patrimoine personnel et professionnel.

Ce statut convient surtout pour les petites franchises ou un test d’activité, mais il limite fortement les ambitions de croissance.

5 facteurs pour Choisir le bon Statut en Création de Franchise

Maintenant que vous connaissez quels sont les principaux statuts choisi lorsque l’on crée une franchise, découvrons ci-dessous les facteurs à prendre en compte pour choisir celui qui vous convient !

1. Votre Niveau de Responsabilité souhaité

Souhaitez-vous protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés financières ? Si vous optez pour une micro-entreprise, sachez que votre responsabilité est illimitée : en cas de dettes ou de contentieux, votre patrimoine personnel peut être engagé. À l’inverse, les formes sociétales comme la SARL ou la SAS protègent votre patrimoine personnel grâce au principe de responsabilité limitée aux apports. Ce facteur est fondamental lorsque l’on entre dans le monde de la franchise, où les engagements contractuels sont souvent lourds. Pour les entrepreneurs prudents ou ceux qui s’engagent dans des projets avec des montants d’investissement significatifs, la responsabilité limitée est un gage de sécurité.

2. Le Montant de votre Chiffre d’Affaires prévu

Une franchise implique souvent un niveau d’activité et un chiffre d’affaires plus élevé qu’une activité classique en solo. Le statut de micro-entrepreneur impose des plafonds de chiffre d’affaires (77 700 € en 2025 pour les services), au-delà desquels il faut obligatoirement changer de statut. Si votre business plan prévoit un développement rapide ou un volume d’activité important, vous risquez de devoir modifier votre statut très tôt. En optant directement pour une forme sociétale comme la SARL ou la SAS, vous anticipez ces évolutions sans risque d’interruption ou de réorganisation juridique.

3. Vos Partenaires (Banques, Investisseurs, Associés)

Le statut juridique choisi joue un rôle majeur dans votre capacité à convaincre des partenaires. Les banques, les investisseurs et même les franchiseurs eux-mêmes préfèrent collaborer avec des structures stables et crédibles. Une SARL ou une SAS envoie un signal de sérieux et de pérennité. Si vous envisagez de vous associer avec d'autres personnes ou d’ouvrir le capital à des investisseurs, la SAS offre une grande souplesse dans l’organisation du pouvoir décisionnaire et dans la répartition des parts. Le choix du statut juridique peut ainsi influencer l’acceptation de votre dossier de financement ou de partenariat.

4. Votre Régime Social préféré

Le statut juridique a également des conséquences directes sur votre couverture sociale. En SARL, le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS), avec des cotisations sociales plus faibles, mais une couverture moins complète (notamment pour la retraite ou les indemnités journalières). En SAS, le président est assimilé salarié : les charges sont plus élevées, mais la protection sociale est meilleure. Le choix dépend donc de votre profil personnel : souhaitez-vous minimiser les charges pour optimiser le cash flow au lancement ? Ou préférez-vous bénéficier d’une meilleure sécurité sociale ?

5. Votre Vision de l’Évolution Future

Créer une franchise, c’est souvent s’inscrire dans un projet évolutif. Cela concerne notamment :

l’ouverture de nouveaux points de vente ;
le recrutement ;
les partenariats…

Le statut juridique doit donc pouvoir accompagner cette croissance. La micro-entreprise, bien qu’attrayante au départ, se révèle rapidement limitante. Elle ne permet pas l’entrée d’associés, ni la transformation en structure plus complexe sans formalités coûteuses. La SAS est la plus souple pour accueillir des associés, faire entrer des capitaux, modifier la gouvernance. Elle est donc idéale pour les entrepreneurs ayant une vision ambitieuse à moyen ou long terme.

Futur Franchiseur : faites vous accompagner par Expert-Comptable pour choisir votre Statut

Le choix de la forme juridique d’une franchise ne se fait pas à la légère. Il doit correspondre à votre projet, vos ambitions, votre mode de gestion, et votre profil social. Chaque statut a ses avantages et ses contraintes : il n’y a pas de solution universelle, mais un statut adapté à VOTRE situation.

Un expert-comptable est le meilleur interlocuteur pour vous accompagner dans ce choix stratégique. Il analysera vos objectifs, vous proposera le cadre fiscal le plus favorable et sécurisera votre installation. Chez Moov, nous sommes un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des futurs franchisés. Notre équipe vous aide à choisir la forme juridique idéale pour votre franchise, et à lancer votre activité dans les meilleures conditions. Contactez-nous dès maintenant pour une étude personnalisée !