Franchise et TVA : faites appel à un Expert Comptable !

Lorsque l’on devient franchiseur ou franchisé, les enjeux fiscaux s’invitent rapidement dans l’équation. Et parmi eux, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’impose comme un véritable casse-tête. Entre franchise en base de TVA, taux applicables, territorialité, obligations déclaratives, reversements interentreprises… les erreurs coûtent cher et peuvent vite compromettre la rentabilité d’un réseau. Alors, comment éviter les pièges et sécuriser votre développement ?

Dans cet article, nous allons démystifier les relations complexes entre franchise et TVA. Vous découvrirez ce qu’est la franchise en base de TVA, les 10 choses à absolument connaître sur ce sujet, et pourquoi l’accompagnement d’un cabinet peut tout changer. Let’s go !

Franchise en base de TVA : c’est quoi ?

La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui permet à une entreprise de ne pas facturer la TVA à ses clients. Elle concerne principalement les microentrepreneurs, mais peut aussi intéresser certains franchisés en début d’activité, sous conditions de chiffre d’affaires. Le principe est simple : si vous êtes en franchise en base, vous ne facturez pas de TVA, et vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats. C’est une forme de simplicité administrative… mais attention aux fausses bonnes idées !

Dans le cadre d’un réseau de franchise, ce régime peut poser problème. En effet, le franchiseur, qui facture des redevances (droits d’entrée, royalties, prestations de service), applique généralement la TVA. Si le franchisé, lui, est en franchise de base, il ne pourra pas récupérer cette TVA, ce qui alourdit sa charge réelle. Cette situation peut provoquer des tensions économiques dans la relation contractuelle, surtout lors des premiers mois d’activité où la trésorerie est souvent tendue.

Il faut aussi tenir compte du franchissement des seuils (94 300 € pour les activités commerciales, 36 800 € pour les prestations de service en 2025), qui entraîne automatiquement la sortie du régime de franchise en base. Cela implique de devoir facturer la TVA du jour au lendemain, avec toutes les obligations déclaratives que cela implique.

Enfin, ce régime ne permet pas toujours de développer sereinement une activité. Les investissements (achat de matériel, formation, locaux…) sont plus coûteux puisqu’aucune récupération de TVA n’est possible. Cela peut ralentir le développement d’un franchisé ou d’un réseau dans son ensemble.

👉 Chez Moov, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans les franchises, nous vous aidons à choisir le bon régime fiscal dès la création, à anticiper les seuils de sortie et à structurer vos flux de TVA pour éviter tout risque de redressement. Notre accompagnement sur-mesure est pensé pour les réseaux de franchise et les franchiseurs en croissance. Découvrez-en plus en cliquant sur l’image juste ici :

10 choses à savoir sur la TVA et les Réseaux de Franchise

Découvrons maintenant les dix choses qu’il vous faut absolument connaître lorsque l’on parle de franchise et de TVA.

1. La TVA s’applique sur les Redevances de Franchise

Lorsqu’un franchiseur facture des redevances à ses franchisés (que ce soit sous forme de droits d’entrée, royalties ou prestations d’assistance) il doit appliquer la TVA au taux normal en vigueur, soit 20 % en France. Ces sommes sont considérées comme des services commerciaux, soumis à taxation. Il est capital que le franchiseur collecte correctement cette TVA, la déclare dans les délais (mensuellement ou trimestriellement selon le régime choisi) et la reverse à l’administration fiscale. En cas d’oubli ou d’erreur, les redressements peuvent être lourds, avec des intérêts de retard, des majorations, voire des amendes. Un cabinet comme Moov permet d’éviter ces pièges et d’optimiser cette gestion dès le départ.

2. Le franchisé doit être attentif à son Régime de TVA

Le choix du régime de TVA est déterminant pour un franchisé. Opter pour la franchise en base de TVA peut paraître tentant au lancement, car elle allège la gestion comptable. Pourtant, ce régime empêche le franchisé de récupérer la TVA sur ses achats, équipements, travaux ou frais de formation. De plus, il doit payer la TVA sur les factures émises par le franchiseur sans possibilité de la déduire. Cela impacte directement sa trésorerie. En revanche, un régime réel permet de récupérer la TVA mais exige des obligations déclaratives.

3. Les Obligations Déclaratives varient selon le Régime

Il existe plusieurs régimes de TVA pour les entreprises : le réel simplifié et le réel normal. Le régime simplifié permet des formalités réduites avec deux acomptes annuels et une déclaration annuelle de régularisation. Le régime réel normal, quant à lui, impose des déclarations mensuelles ou trimestrielles, selon le chiffre d'affaires. Dans un réseau de franchise, la plupart des franchiseurs et franchisés optent pour le réel normal, car il permet un suivi de trésorerie plus précis et une récupération de TVA plus rapide.

4. Il existe des risques de Double Imposition en cas de Mauvaise Coordination

Lorsque le franchiseur et le franchisé n’ont pas le même régime de TVA, des problèmes peuvent apparaître. Par exemple, si le franchiseur facture de la TVA au franchisé qui est en franchise en base, ce dernier ne peut pas la récupérer, ce qui crée une charge supplémentaire injustifiée. À l'inverse, un franchisé en régime réel peut avoir des difficultés si le franchiseur ne facture pas correctement la TVA. Ces désalignements fiscaux peuvent aussi affecter les flux interentreprises et la perception globale de la rentabilité du réseau.

5. La TVA est un Levier d’Optimisation des Flux Financiers

La TVA n’est pas qu’un poste de charge : bien gérée, elle devient un levier d’optimisation. Par exemple, en structurant les flux financiers entre tête de réseau et franchisés, on peut lisser les décalages de trésorerie, réduire les décaissements excessifs, ou anticiper les déductions possibles. La récupération de TVA sur les investissements lourds (matériel, locaux, véhicules) permet aussi de réduire significativement les coûts. Avec un expert-comptable comme Moov, les flux sont étudiés pour maximiser les avantages fiscaux, éviter les erreurs et garantir une performance financière optimisée dans la gestion de la TVA.

6. La TVA Intracommunautaire peut s’appliquer pour les Franchises à l’International

Un réseau de franchise qui s'étend au sein de l'Union Européenne est confronté aux règles complexes de la TVA intracommunautaire. Les facturations entre pays membres obéissent à des principes spécifiques, comme l’autoliquidation ou la nécessité d’un numéro de TVA intra pour chaque entité. Le franchiseur devra également déposer des déclarations DEB (Déclaration d’Échanges de Biens) ou DES (Déclaration Européenne de Services), selon la nature des flux. Les erreurs peuvent générer des redressements ou des blocages douaniers. Moov accompagne ses clients à l’international en assurant une parfaite conformité avec la législation européenne sur la TVA.

7. Le choix de la Structure Juridique influence la TVA

Votre statut juridique a un impact direct sur votre gestion de la TVA. Une microentreprise, par exemple, est automatiquement en franchise en base, ce qui limite la récupération de TVA. À l’inverse, une SAS ou une SARL permet de bénéficier de régimes réels et donc de récupérer la TVA sur les investissements. Le choix entre ces statuts doit être réfléchi en tenant compte de votre business plan, de vos charges prévisionnelles et de vos relations avec la tête de réseau.

8. La TVA sur les Frais de Communication et de Marketing

Les dépenses marketing engagées par les franchisés ou le franchiseur (publicité, création de site, graphisme, achat d’espaces publicitaires) sont soumises à la TVA. Cette TVA est récupérable si elle est correctement enregistrée et justifiée. Toutefois, des erreurs fréquentes surviennent. On pense notamment :

• aux factures mal adressées ;

• aux taux incorrects ;

• aux dépenses comptabilisées sur un mauvais compte.

Ces erreurs peuvent priver le réseau de plusieurs milliers d’euros de TVA récupérable.

9. La TVA peut être Contrôlée en cas de Croissance Rapide

Un réseau en forte croissance attire l’attention de l’administration fiscale. Les ouvertures fréquentes, les pics de chiffre d’affaires ou les variations de déclarations peuvent déclencher un contrôle de TVA. Ces contrôles sont souvent ciblés sur les franchises, car elles génèrent des flux complexes entre entités liées. En cas d’irrégularité, les redressements peuvent être lourds, surtout si les erreurs sont systématiques.

10. Un Logiciel adapté est indispensable pour Suivre la TVA

Dans un réseau de franchise, la centralisation des informations est cruciale. Un logiciel comptable performant permet de suivre les ventes, la facturation, les dépenses et la TVA en temps réel, sur l’ensemble des entités du réseau. Il facilite également l’export des données pour les déclarations de TVA, réduit les erreurs humaines et assure une traçabilité complète en cas de contrôle fiscal.

Franchiseur : gérez votre TVA avec un Expert-Comptable

C’est maintenant une évidence, la TVA dans un réseau de franchise est bien plus qu’un détail administratif : c’est un levier de performance et un facteur de sécurité juridique. Mal gérée, elle peut engendrer des pénalités, des tensions avec vos franchisés ou même des redressements. Bien pilotée, elle optimise vos finances, sécurise votre réseau et rassure vos partenaires.

Chez Moov, notre cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans les réseaux de franchise, nous accompagnons les franchiseurs et les franchisés à chaque étape : création, développement, suivi de la comptabilité, gestion de la TVA et anticipation des contrôles. Grâce à nos outils digitaux, notre expérience sectorielle et notre compréhension fine des enjeux du modèle de franchise, nous vous aidons à construire un réseau solide, performant… et fiscalement sécurisé.

🔍 Faites appel à Moov pour faire de la TVA un atout, pas un piège !